Programme fédéral - Investisseurs



• Quelles exigences faut-il respecter pour être admissible à la catégorie des investisseurs ?

• Quelle est la procédure à suivre pour devenir investisseur ?

• Quelles sont les exigences en matière d’expérience de l’exploitation d’une entreprise ?

• L’expérience de l’exploitation d’une entreprise doit-elle être récente ?

• Comment puis-je convaincre Citoyenneté et Immigration Canada que j’ai obtenu mon avoir net de manière légitime ?

• Qui s’occupe de la gestion des placements dans le cadre du programme ?

• Quels documents recevrais-je après avoir fait mon placement ?

• D’où viennent la plupart des immigrants investisseurs ?

 

. Quelles exigences faut-il respecter pour être admissible à la catégorie des investisseurs

Pour être admissible à la catégorie des investisseurs, vous devez démontrer que vous avez au moins deux ans d’expérience de l’exploitation d’une entreprise et un avoir net obtenu de façon légitime d’au moins 800 000 $ CAN. Par la suite, vous devez obtenir au moins 35 points d’après la grille de sélection servant à déterminer si vous êtes en mesure de vous établir économiquement au Canada. Avant la délivrance d’un visa, vous devez faire un placement de 400 000 $ CAN auprès de Citoyenneté et Immigration Canada.



Quelle est la procédure à suivre pour devenir investisseur

Vous devez satisfaire toutes les exigences d’admissibilité, subir un examen médical, faire l’objet de contrôles de sécurité et de criminalité, puis vous devrez également faire un placement de 400 000 $ CAN.



Quelles sont les exigences en matière d’expérience de l’exploitation d’une entreprise ?

Vous devez avoir été propriétaire ou copropriétaire d’une entreprise depuis au moins deux ans ou avoir géré l’équivalent de cinq travailleurs à temps plein en entreprise pendant au moins deux années complètes.



L’expérience de l’exploitation d’une entreprise doit-elle être récente ?

Vous devez avoir acquis votre expérience durant la période qui commence cinq ans avant la présentation de votre demande et qui se termine lorsque votre demande est approuvée ou refusée.

 

Comment puis-je convaincre Citoyenneté et Immigration Canada que j’ai obtenu mon avoir net de manière légitime ?

Vous devrez convaincre l’agent des visas qu’aucune portion de votre avoir net n’est le produit d’activités criminelles. Vous devez pouvoir expliquer les écarts importants entre votre revenu net au fil des ans et votre avoir net actuel. De plus, vous devrez répondre à toute demande raisonnable de documents afin de justifier à la fois vos sources de revenus et les éléments de votre avoir net.



. Qui s’occupe de la gestion des placements dans le cadre du programme ?

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est responsable de tous les aspects du programme, y compris les investissements que doivent faire les demandeurs retenus. CIC agit en tant qu’agent pour les provinces et les territoires participants.



Quels documents recevrais-je après avoir fait mon placement ?

Vous recevrez un billet à ordre sans intérêts, lequel n’est pas transférable. Vous ne pouvez pas vendre ce billet, mais vous pouvez l’utiliser en tant que garantie pour un emprunt. À la date d’échéance, vous retournerez le billet à ordre à Citoyenneté et Immigration Canada pour le remboursement de votre placement de 400 000 $ CAN.



D’où viennent la plupart des immigrants investisseurs ?

Les investisseurs viennent de tous les pays. Actuellement, la majorité d’entre eux viennent de la Chine, de Taïwan, de la Corée et de Hong Kong. Toutefois, il y a un nombre important d’investisseurs du Moyen-Orient et d’ailleurs.



Publié le : 2009-07-21 22:07:17



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posté sur: 2009-12-19 13:49:51

Programme Québécois – Investisseurs

• Pourquoi dois-je faire des démarches différentes auprès du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada ?


• Quels sont les délais et les coûts pour immigrer ?


• Où dois-je m'adresser pour faire une demande d'immigration au Québec si je suis déjà au Québec ?


• Puis-je obtenir de l'information sur l'économie au Québec ?

Pourquoi dois-je faire des démarches différentes auprès du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada ?

L'immigration est une compétence partagée entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Pour immigrer au Québec, un candidat et sa famille doivent obligatoirement répondre aux exigences liées à la sélection et aux exigences liées à l’admission. 

La sélection



Le Québec est responsable de la sélection des immigrants d'affaires qui souhaitent s'installer sur son territoire.



Le Québec exerce son pouvoir exclusif de sélection des immigrants d'affaires suivant des critères qu'il a lui-même fixés en fonction de ses objectifs en matière d’immigration. Ainsi, pour être sélectionné, un candidat doit répondre aux conditions requises de l'un des trois programmes d'immigration pour les gens d’affaires (entrepreneur, investisseur, travailleur autonome) par la présentation d’une demande de certificat de sélection et la réussite d’une entrevue de sélection.



Si le candidat est sélectionné, il reçoit un certificat de sélection du Québec (CSQ), document officiel d'immigration délivré par le gouvernement du Québec.



L’admission



Le Canada est responsable de l’admission des immigrants d’affaires sur son territoire. Le gouvernement du Canada admet sur le territoire québécois uniquement les candidats gens d'affaires sélectionnés préalablement par le Québec. Pour être admis, un candidat sélectionné doit faire une demande de résidence permanente et passer avec succès (tout comme les membres de sa famille) l’examen médical et le contrôle de sécurité exigés.



Une demande de résidence permanente n'est pas acceptée si l'état de santé d'un candidat ou d'un membre de sa famille (qui l'accompagne ou non) présente un risque pour la santé ou pour la sécurité publiques, ou risque d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé au Canada, et ce, même s’il a obtenu un Certificat de sélection du Québec (CSQ).



À son arrivée, le candidat obtient le statut de résident permanent. Ce statut lui confère les mêmes droits que ceux de tout citoyen canadien, à l'exception du droit de vote et du droit d'obtention d'un passeport canadien. Après trois ans de résidence permanente, ces droits peuvent être octroyés en demandant la citoyenneté canadienne.



Quels sont les délais et les coûts pour immigrer ?

Voici les frais exigés par le gouvernement du Québec pour le traitement d'une demande d'immigration :



Entrepreneurs                                        - 950 $ CAN

Investisseurs                                          - 3 850 $ CAN

Travailleurs autonomes                       - 950 $ CAN

Chaque personne à charge                - 150 $ CAN



Ces frais peuvent être modifiés en tout temps et ils ne sont pas remboursables.



Les délais de traitement



Les délais de traitement des demandes peuvent varier en tout temps en raison de plusieurs facteurs (objectifs globaux de sélection par bassins géographiques et par catégorie d’immigration, volume des demandes de certificat de sélection déposées en provenance des divers territoires, conjoncture internationale).



Ces délais s’appliquent à la demande de certificat de sélection du Québec seulement. Ils excluent ceux relatifs à la demande de résidence permanente auprès du gouvernement du Canada.



L’information sur les délais est mise à jour régulièrement.



. Où dois-je m'adresser pour faire une demande d'immigration au Québec si je suis déjà au Québec ?

La demande d’immigration doit être acheminée au bureau du Gouvernement du Québec à Montréal.



Puis-je obtenir de l'information sur l'économie au Québec ?

Il existe plusieurs bonnes raisons de choisir le Québec pour y faire des affaires et pour y vivre. Bien vous renseigner vous évitera des surprises ou des déceptions. Votre projet d’immigration ainsi que votre projet d’affaires reposeront sur des bases d’autant plus solides.

 

Le Québec pour y faire des affaires



Aux gens d’affaires qui désirent découvrir de nouveaux horizons, le Québec offre une économie diversifiée, dynamique, moderne et ouverte sur le monde, une main-d’œuvre hautement qualifiée et de qualité, des coûts d’exploitation concurrentiels et une fiscalité des sociétés compétitive.



Publié le : 2009-07-22 08:53:58

 

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posté sur: 2009-12-19 14:44:03

• Que signifie “travailleur qualifié fédéral” ?


• Que se passe-t-il si je souhaite retirer ma demande ? Serai-je remboursé ?


• Aurai-je droit à un remboursement des frais de traitement si ma demande est retournée ou refusée ?


• Que signifie « emploi réservé » ?


• Le processus de demande simplifié est-il utilisé dans tous les bureaux des visas pour les travailleurs qualifiés ?

Modifications apportées à la Loi qui ont une incidence sur la façon dont sont évalués les travailleurs qualifiés (fédéral)

• Quelles modifications ont été apportées à la façon d’évaluer ma demande de travailleur qualifié (fédéral) ?


• Que se passe-t-il si j’ai présenté une demande d’immigration avant le 27 février 2008 ? Comment serai-je touché par les modifications ?


• Ces modifications auront-elles une incidence sur le système de points ?


• Si j'ai fait ma demande avant que la nouvelle loi entre en vigueur et que ma demande soit admissible en fonction des critères énoncés dans les instructions, puis-je retirer ma candidature et postuler à nouveau sous le nouveau système ?


• Est-ce que les modifications affectent les frais de demande courants ?


• Que faire si je ne suis pas admissible en vertu des critères énoncés dans les instructions ?


• Dois-je présenter une nouvelle demande si j’ai présenté une première demande le ou après le 27 février 2008, mais avant la publication des critères d’admissibilité ?


• Je suis un étudiant étranger ou un travailleur étranger temporaire et je vis en toute légalité au Canada. Devrais-je présenter une demande dans la catégorie de l’expérience canadienne ou dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) ? Quelle est la différence ?

Que veut dire « travailleur qualifié (fédéral) » ?

Les travailleurs qualifiés sont sélectionnés comme résidents permanents selon leur niveau d’éducation, leur expérience de travail, leur connaissance du français ou de l’anglais, ainsi que d’autres critères qui facilitent incontestablement leur établissement économique au Canada.

 

Le terme « travailleur qualifié (fédéral) » désigne la catégorie dans laquelle les travailleurs qualifiés présentent une demande lorsqu’ils veulent vivre dans un des territoires ou une des provinces du Canada à l’exception du Québec.

Les travailleurs qualifiés qui souhaitent vivre au Québec présentent une demande sous une catégorie distincte. La province de Québec sélectionne elle-même ses travailleurs qualifiés, et les demandeurs qui se dirigent à destination du Québec dans le cadre de ce programme sont ainsi appelés travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.

Que se passe-t-il si je souhaite retirer ma demande ? Serai-je remboursé ?

Vous pouvez communiquer avec le bureau des visas de votre région afin de retirer votre demande. Vous serez remboursé pourvu que le traitement de votre demande n’ait pas commencé.

Aurai-je droit à un remboursement des frais de traitement si ma demande est retournée ou refusée ?

Si vous avez présenté votre demande avant le 27 février 2008, date d’entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi, elle sera traitée. Vos frais ne seront pas remboursés à moins que votre demande ne soit retirée avant d’être traitée.

Si vous avez présenté votre demande le ou après le 27 février 2008, et qu’elle ne répond pas aux critères d’admissibilité, tous vos frais seront remboursés. Si votre demande a été traitée puis refusée, vous ne serez pas remboursé.

Que signifie « emploi réservé » ?

Un emploi est dit « réservé » quand le travailleur qualifié possède déjà une certaine catégorie d’offre d’emploi avant de présenter une demande d’immigration au Canada.

Si vous avez reçu une offre d’emploi permanent d’un employeur canadien, votre demande au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) est plus susceptible d’être approuvée.

Selon votre situation, les exigences relatives à la validité de l’offre d’emploi sont différentes.

1) Si vous travaillez actuellement au Canada :

• votre employeur actuel doit vous avoir fait une offre d’emploi permanent si vous êtes accepté au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) ;


• votre permis de travail temporaire doit être valide au moment où vous présentez votre demande de visa de résident permanent et au moment de la délivrance du visa.

De plus, afin que l’offre d’emploi soit valide :

• votre permis de travail doit avoir été confirmé par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) grâce à un avis sur le marché du travail positif ; ou


• vous devez appartenir à une catégorie qui est dispensée de l’exigence relative à l’avis d’emploi réservé.

2) Dans tous les autres cas :

Vous ne devez pas travailler au Canada et vous devez :

soit ne pas posséder de permis de travail valide ;

soit avoir un permis de travail, mais votre situation est différente de celle décrite dans le premier exemple.

Dans cette situation, l’offre d’emploi est valide si votre employeur potentiel :

• a présenté une offre d’embauche pour une période indéterminée conditionnelle à votre acceptation au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) ;


• vous avez obtenu un avis sur le marché du travail positif de RHDSC ;
et vous respectez toutes les normes canadiennes liées à la délivrance d’un permis et à la réglementation, afférentes à l’emploi.

Le processus de demande simplifié est-il utilisé dans tous les bureaux des visas pour les travailleurs qualifiés ?

Non. Des modifications ont été apportées à la façon dont les demandes des travailleurs qualifiés sont traitées. En conséquence, les candidats sont maintenant invités à soumettre une demande régulière dûment remplie.

. Quelles modifications ont été apportées à la façon d’évaluer ma demande de travailleur qualifié (fédéral) ?

À la suite des modifications apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’admissibilité des demandes présentées par les travailleurs qualifiés (fédéral) et reçues à partir du 27 février 2008, est maintenant évaluée à la lumière des critères énoncées par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

Ces critères, basés sur des commentaires recueillis auprès des provinces, des territoires, de la population, des entreprises, des syndicats et des organismes non gouvernementaux, permettent de mieux répondre aux besoins du marché du travail canadien.

Lorsqu’une demande répond aux critères énoncés dans les instructions, elle est évaluée en fonction du système de points.

Que se passe-t-il si j’ai présenté une demande d’immigration avant le 27 février 2008 ? Comment serai-je touché par les modifications ?

Si vous avez présenté une demande avant le 27 février 2008, celle-ci n’est pas touchée par les modifications, lesquelles ne s’appliquent qu’aux demandes soumises à compter du 27 février 2008.

Ces modifications auront-elles une incidence sur le système de points ?

Non. Si une demande présentée par un travailleur qualifié est admissible aux fins de traitement, elle sera évaluée en fonction du système de points.

Si j'ai fait ma demande avant que la nouvelle loi entre en vigueur et que ma demande soit admissible en fonction des critères énoncés dans les instructions, puis-je retirer ma candidature et postuler à nouveau sous le nouveau système ?

Oui. Si vous désirez retirer votre candidature et postuler à nouveau sous le nouveau système, vous pouvez le faire.

Est-ce que les modifications affectent les frais de demande courants ?

Les modifications n'affectent pas les frais de demande courants.

Que faire si je ne suis pas admissible en vertu des critères énoncés dans les instructions ?

Les critères d'admissibilité énoncés dans les instructions visent à refléter les besoins du marché du travail canadien. À mesure que ces besoins évoluent, de nouvelles instructions seront émises. Vous pouvez visiter notre site Web pour savoir s'il ya eu des changements.

Il existe de nombreuses façons d’immigrer au Canada. Si vous ne rencontrez pas les exigences du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), vous pourriez présenter une demande au titre d’une autre catégorie. (Lien à la page des Programmes de visa)

Dois-je présenter une nouvelle demande si j’ai présenté une première demande le ou après le 27 février 2008, mais avant la publication des critères d’admissibilité ?

Non.

suis un étudiant étranger ou un travailleur étranger temporaire et je vis en toute légalité au Canada. Devrais-je présenter une demande dans la catégorie de l’expérience canadienne ou dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) ? Quelle est la différence ?

Certains étudiants étrangers et certains travailleurs étrangers temporaires qui vivent légalement au Canada peuvent présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) ou de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC). La principale différence dans les critères d’admissibilité relatifs à ces deux catégories repose sur la durée du séjour au Canada et la façon dont la demande sera évaluée.

Par exemple :

• ceux qui présentent une demande en tant que travailleurs qualifiés (fédéral) seront évalués selon le système des points à l’égard de facteurs comme l’éducation, la langue, l’expérience de travail, l’âge et la capacité d’adaptation ;


• les postulants CEC qui présentent une demande dans la catégorie de l’expérience canadienne doivent répondre à des exigences précises et minimales en matière de connaissance de la langue, d’expérience de travail canadienne et, dans certains cas, d’éducation canadienne.

Renseignez-vous davantage sur les exigences : (inclure les liens internes aux pages suivantes)

• Catégorie - Travailleurs qualifiés (fédéral)


• Catégorie - Expérience canadienne.

Publié le : 2009-07-21 22:24:46



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posté sur: 2009-12-20 12:55:47

• Quelles étapes dois-je suivre pour immigrer au Québec ?


• À quoi sert la liste des domaines de formation ?


• Quelles sont les conditions requises pour immigrer au Québec à titre de travailleur ?


• Quels sont les délais et les coûts pour immigrer ?


• Puis-je savoir si j'ai des chances de me qualifier pour immigrer au Québec ?


• Puis-je obtenir de l'information sur les professions et métiers réglementés ?


• Puis-je obtenir de l'information sur les ordres professionnels ?


• Puis-je obtenir de l'information sur les ordres professionnels ?

Quelles étapes dois-je suivre pour immigrer au Québec ?

1. Vous informer sur le Québec

L’idée de vivre au Québec vous intéresse ? Avez-vous envisagé tout ce que ce changement de vie comporte ? Vous informer est une démarche simple et peu coûteuse qui permet de déterminer la faisabilité de votre projet d’immigration.

2. Évaluer en ligne vos chances d’être sélectionné par le Québec

Vous pouvez dès maintenant remplir une Évaluation préliminaire d'immigration (EPI). Cet outil en ligne vous permet d’évaluer vos chances d’être sélectionné par le Québec. Obtenez une réponse instantanée et gratuite !

3. Faire une demande officielle d’immigration

Votre projet d’immigration se précise et vous voulez déposer une demande officielle d’immigration.

4. Vous préparer avant le départ pour faciliter votre intégration au Québec

Bientôt vous découvrirez de nouveaux horizons, vous partirez en direction du Québec où vous avez décidé de vous établir. En attendant d’obtenir votre visa de résidence permanente, profitez-en pour bien vous préparer et commencer certaines démarches à partir de l’étranger. Votre intégration au Québec en sera d’autant facilitée.

5. Poursuivre les démarches pour réussir votre intégration au Québec

Pour mettre toutes les chances de votre côté, prenez connaissance des premières démarches à accomplir une fois arrivé au Québec et des services offerts par le gouvernement et ses organismes partenaires pour faciliter votre intégration.



À quoi sert la liste des domaines de formation ?

Cette liste sert à favoriser la sélection de candidats ayant une formation, sanctionnée par un diplôme, qui correspond aux besoins et aux exigences du marché du travail québécois. Toutefois, l’obtention de points dans la liste des domaines de formation, au moment de l’évaluation de votre candidature, ne garantit pas que vous trouviez un emploi dans votre domaine de formation une fois au Québec.

Le diplôme doit avoir été acquis au cours des cinq années précédant la demande de certificat de sélection du Québec (CSQ). À défaut, le demandeur doit avoir exercé durant au moins un an, au cours des cinq années précédant sa demande de CSQ, une profession directement liée au diplôme obtenu et pour lequel il est évalué.

Liste des domaines de formation

Quelles sont les conditions requises pour immigrer au Québec à titre de travailleur ?

• 
  Pour être sélectionné comme immigrant travailleur, vous devez :


• 
  détenir au moins un diplôme correspondant à un diplôme d’études secondaires générales ou professionnelles dans le système d'éducation québécois ;


• 
  avoir acquis une formation et des compétences professionnelles qui faciliteront votre insertion dans le marché du travail ;


• 
  avoir un niveau adéquat de connaissance du français. En cas de doute, vous êtes fortement encouragé à vérifier votre niveau auprès d’un organisme reconnu. La connaissance de l’anglais constitue également un atout à ne pas négliger. Pour pallier des niveaux de compétences ou de connaissances linguistiques insuffisants, vous pouvez suivre des cours ou acquérir plus d’expérience.

Quels sont les délais et les coûts pour immigrer ?



Délais de traitement



Les délais de traitement des demandes peuvent varier en tout temps en raison de plusieurs facteurs (objectifs globaux de sélection par bassins géographiques et par catégorie d’immigration, volume des demandes de certificat de sélection déposées en provenance des divers territoires, conjoncture internationale).

Ces délais s’appliquent à la demande de certificat de sélection du Québec seulement. Ils excluent ceux relatifs à la demande de résidence permanente auprès du gouvernement du Canada.

L’information sur les délais est mise à jour régulièrement.

Frais exigés



Voici les frais exigés par le gouvernement du Québec pour le traitement d'une demande d'immigration (Demande de certificat de sélection).

Requérant principal                           390 $ CAN

Époux, conjoint de fait                       150 $ CAN

Chaque enfant à charge                   150 $ CAN

Ces frais peuvent être modifiés en tout temps et ils ne sont pas remboursables.

Puis-je savoir si j'ai des chances de me qualifier pour immigrer au Québec ?

Évaluer en ligne vos chances d’être sélectionné par le Québec.



Consultez aussi la section Travailleurs permanents qui vous propose un parcours type comprenant de l’information et l’ensemble des démarches à entreprendre pour réaliser votre projet d’immigration.

Puis-je obtenir de l'information sur la recherche d'emploi au Québec ?

La section Emploi – Chercher et trouver un emploi vous orientera avec une information de base sur la recherche d’emploi et des liens utiles à consulter.

Puis-je obtenir de l'information sur les professions et métiers réglementés ?

Au Québec, l’exercice d’un certain nombre de professions et de métiers est réglementé. Par exemple, les professions d’ingénieur et d’infirmière sont régies par des ordres professionnels. Ces organismes, dont le mandat est d’assurer la protection du public, ont le pouvoir de fixer les critères d’accès et les normes d’exercice, d’évaluer les compétences et les diplômes et d’accorder le certificat ou le permis aux candidats qualifiés.

Il existe aussi d’autres professions et métiers dont les conditions d’admission ou d’exercice sont déterminées par des exigences réglementaires. Par exemple, les métiers d’électricien, de grutier ou de préposé au gaz sont régis par d’autres organismes de réglementation. C’est le cas également de certaines disciplines du milieu financier, de la profession d’enseignant et du métier de conducteur de véhicule lourd.

Vérifiez avant votre départ si la profession ou le métier que vous désirez exercer au Québec est régi par un organisme de réglementation ou est assujetti à des exigences réglementaires. Vous aurez ainsi une première idée des conditions à remplir pour l’exercer et des démarches à réaliser auprès de l’organisme pour présenter une demande d’étude de votre dossier. Cette préparation vous aidera à accélérer votre intégration au marché du travail.

Certaines démarches menant à l’obtention du droit d’exercice d’une profession ou d’un métier réglementés peuvent être entreprises depuis votre pays de départ. Nous vous encourageons à communiquer le plus tôt possible avec l’organisme de réglementation qui régit la profession que vous souhaitez exercer au Québec.

Puis-je obtenir de l'information sur les ordres professionnels ?

Pour exercer une profession au Québec ou pour porter un titre professionnel régis par le Code des professions, une personne doit détenir un permis et être membre en règle de l’ordre professionnel responsable de cette profession. Pour connaître les conditions d’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel, consultez la fiche : L'exercice d'une profession régie par un ordre professionnel (PDF, 156 Ko)



Publié le : 2009-07-24 08:56:03

 

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posté sur: 2009-12-20 12:32:58

• Qu’est-ce que le Programme des candidats des provinces ?


• Quelles sont les provinces qui participent au programme de candidats des provinces ?


• Faut-il satisfaire les conditions d’un candidat de province pour devenir un résident permanent ?


• Où doit-on soumettre une demande au programme de candidats des provinces ?


• Est-ce que le programme de candidats des provinces garantit l’obtention d’un visa d'immigration canadien ?

Qu’est-ce que le Programme des candidats des provinces ?

Le programme des candidats des provinces a été établi par Citoyenneté et Immigration Canada afin de permettre à certaines provinces de maintenir des professionnels internationaux et des travailleurs qui ont exprimées leur désir de s’établir dans une province particulière et de contribuer au développement économique de celle-ci. La plupart des provinces canadiennes participe à ce programme de candidats.

Quelles sont les provinces qui participent au programme de candidats des provinces ?

Les provinces suivantes participent au Programme des candidats des provinces : * Alberta * Colombie-Britannique * Manitoba * Nouveau-Brunswick * Terre-Neuve et le Labrador * Nouvelle-Écosse * Ontario * Île-du-Prince-Édouard * Saskatchewan * Yukon.



Faut-il remplir les conditions d’un candidat de province pour devenir un résident permanent ?

Non, ce n’est facultatif que si vous désirez vous établir dans une province particulière ; sinon un visa d'Immigration Canada (résident permanent) peut être obtenu sans la candidature provinciale.

Q. Où doit-on soumettre une demande au programme de candidats des provinces ?

Une demande sous le programme de candidats des provinces est soumise au bureau du gouvernement provincial approprié.

Est-ce que le programme de candidats des provinces garantit l’obtention d’un visa d'immigration canadien ?

Non. Un agent de Citoyenneté et Immigration Canada doit s’assurer que le candidat satisfait les conditions d’admissibilité - santé, sécurité et authenticité de documents - avant de lui émettre un visa d'immigration canadien.



Publié le : 2009-07-24 08:59:08

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posté sur: 2009-12-20 12:38:07

• Qui peut soumettre une demande de visa d'Immigration Canada dans la catégorie du regroupement familial ?


• Qui peut être inclus dans la demande de résidence permanente sous la catégorie du regroupement familial ?


• Qui se qualifie en tant que « enfant à charge » ?

Qui peut soumettre une demande de visa d'Immigration Canada dans la catégorie du regroupement familial ?

Dans cette catégorie les proches parents d’un citoyen ou d’un résident permanent canadien peuvent être parrainés pour immigrer au Canada. Les proches parents désignés ci-après peuvent être parrainés dans la catégorie du regroupement familial (à l’étranger) : l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal; les enfants à charge; les parents et grands-parents; les enfants de moins de 18 ans que le répondant a l’intention d’adopter au Canada; les frères, sœurs, neveux, nièces et petits-enfants qui sont orphelins et qui ont moins de 18 ans; et tout autre parent, si le répondant n’a aucun des parents mentionnés ci-dessus, à l’étranger ou au Canada, susceptible d’être parrainé, et s’il n’a aucun autre parent qui soit citoyen canadien ou résident permanent.



Qui peut être inclus dans la demande de résidence permanente sous la catégorie du regroupement familial ?

Sous la catégorie du regroupement familial, les personnes suivantes peuvent être incluses dans la demande de parrainage pour un visa d’Immigration Canada :

• l'époux, le conjoint de fait, ou le partenaire conjugal du demandeur ;


• les enfants à charge du demandeur ;


• les enfants à charge de l'époux, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal du demandeur ;


• les enfants à charge des enfants à charge du demandeur ;


• les enfants à charge des enfants à charge de l'époux, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal du demandeur.

 Qui se qualifie en tant que « enfant à charge » ?

Sous la catégorie du regroupement familial, un enfant à charge signifie un enfant qui :

• est âgé de moins de 22 ans à la date de la demande de parrainage (et n’a pas d’époux ni de conjoint de fait le jour de son arrivé au Canada) ;


• est un étudiant de tout âge ou état matrimonial qui est inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire et qui dépendait financièrement de ses parents avant d’avoir atteint l’âge de vingt-deux ans (ou qui est devenu un époux ou conjoint de fait avant cet âge) ;


• est âgé de 22 ans ou plus, et dépend, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents depuis avant la date de ses 22 ans et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état de santé.

Publié le : 2009-07-21 22:57:36



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posté sur: 2009-12-20 12:42:08

• Qui peut faire une demande de permis de travail temporaire ?


• Mon permis de travail est-il assujetti à certaines conditions ?


• Est-ce qu'un détenteur de permis de travail temporaire canadien peut parrainer sa famille immédiate pour le Canada ?


• Un demandeur prêt à immigrer au Canada ou un employeur potentiel peut-il contester la décision rendue pour une demande de permis ?


• Pourquoi et quand un demandeur doit-il présenter un avis sur le marché du travail (AMT) pour un travail temporaire ?

Qui peut faire une demande de permis de travail temporaire ?

Un permis de travail temporaire peut être demandé par les personnes souhaitant travailler au Canada pour une période de temps déterminée ou qui doivent se rendre au Canada pour un travail temporaire d’une durée déterminée.



Mon permis de travail est-il assujetti à certaines conditions ?

• Le permis de travail est assujetti à ces conditions :


• le lieu de votre travail ;


• l’employeur pour qui vous allez travailler ;


• le type d’emploi ;


• la période pendant laquelle vous allez travailler.

Ces conditions, parmi d’autres, sont listées dans l’article 185 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Est-ce qu'un détenteur de permis de travail temporaire canadien peut parrainer sa famille immédiate pour le Canada ?

Non, ce droit n'est accordé qu’aux détenteurs de visa de résident permanent canadien. Les permis de travail temporaires n’offrent que des droits limités.



Un demandeur prêt à immigrer au Canada ou un employeur potentiel peut-il contester la décision rendue pour une demande de permis ?

Selon la politique canadienne d'immigration, aucun demandeur ou employeur potentiel peut contester une décision relative à la demande d’un permis de travail temporaire. Le demandeur peut présenter une nouvelle demande pour un visa temporaire et un autre agent des visas pourra alors examiner sa demande.



Pourquoi et quand un demandeur doit-il présenter un avis sur le marché du travail (AMT) pour un travail temporaire ?

Normalement, un permis de travail ne sera accordé par les autorités canadiennes de l'immigration que s’il est accompagné d’un avis du marché du travail (AMT) positif remis par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) indiquant que l'emploi proposé ne portera pas atteinte aux travailleurs canadiens. Toutefois, certaines professions sont considérées comme «sous pression» et certaines provinces ont pris des dispositions pour faciliter l'entrée des travailleurs dans ces professions.



Publié le : 2009-07-21 22:58:10



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posté sur: 2009-12-20 12:48:57